Conditions générales

Identification d’AXIOMAG

Le site et les prestations sont proposés par :

Directeur de publication : Hassan Marzoug
Hébergeur du site : Hostinger

Objet et acceptation

Les présentes conditions ont pour objet de définir les règles d’accès au site, ses modalités d’utilisation et le cadre général applicable aux prestations proposées par AXIOMAG. Toute navigation sur le site implique l’acceptation des conditions relatives à son utilisation.

Pour une prestation, le contrat est constitué par le devis ou la proposition commerciale acceptée, les éventuelles conditions particulières, le cahier des charges et les présentes conditions. En cas de contradiction, les conditions particulières ou le devis accepté prévalent.

Accès et utilisation du site

AXIOMAG s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site. L’accès peut toutefois être interrompu pour maintenance, mise à jour, incident technique, sécurité ou tout événement indépendant de sa volonté.

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, contourner ses dispositifs de sécurité, introduire un programme malveillant, extraire massivement des données ou utiliser les contenus à des fins illicites.

Prestations proposées

AXIOMAG intervient notamment dans la communication digitale, la stratégie, la création de sites et solutions technologiques, le branding, la création graphique, la production audiovisuelle, le SEO et le GEO, les relations publiques et médias, ainsi que l’événementiel, les stands, la PLV et l’aménagement.

Le contenu, les livrables, les quantités, les formats, les délais, les lieux d’intervention et les conditions financières de chaque mission sont précisés dans le devis, le bon de commande ou le contrat correspondant.

Devis, commande et formation du contrat

Sauf mention contraire, un devis est valable pendant la durée qui y est indiquée. La commande devient ferme après acceptation écrite du devis ou du contrat et, lorsqu’il est prévu, encaissement de l’acompte.

Toute demande non comprise dans le périmètre initial peut faire l’objet d’un avenant, d’un devis complémentaire ou d’un ajustement du calendrier. Les échanges électroniques et validations écrites peuvent servir de preuve de l’accord dans les limites de la législation applicable.

Prix, facturation et paiement

Les prix sont exprimés dans la devise et selon le régime fiscal indiqués sur le devis. Les taxes, frais de déplacement, achats média, impressions, locations, autorisations, prestations de tiers et autres débours sont inclus uniquement lorsqu’ils sont expressément mentionnés.

L’échéancier, l’acompte et les moyens de paiement figurent dans le document contractuel. Tout retard peut entraîner, après notification et conformément au contrat et au droit applicable, la suspension des prestations, le report de la livraison et l’application des conséquences financières prévues.

Obligations et collaboration du client

Le client s’engage à fournir dans les délais convenus les informations, contenus, accès, validations, autorisations et interlocuteurs nécessaires. Il garantit qu’il dispose des droits requis sur les textes, images, logos, musiques, bases de données et autres éléments transmis à AXIOMAG.

Le client demeure responsable de l’exactitude de ses informations, de la conformité de ses offres, de ses obligations sectorielles et de la validation finale des contenus avant diffusion, impression, mise en ligne ou production.

Délais, livraisons et validations

Les délais commencent à courir lorsque l’ensemble des prérequis convenus est disponible. Ils peuvent être ajustés en cas de retard de validation, modification du besoin, indisponibilité d’un prestataire, contrainte technique, administrative, logistique ou de sécurité.

Le nombre d’allers-retours de correction inclus est celui du devis. Toute absence de réponse pendant une durée affectant le planning peut entraîner un report. La recette, la conformité et les réserves sont traitées selon les modalités prévues au contrat.

Modification, report et annulation

Toute modification importante du périmètre, du calendrier, du lieu, des quantités ou des livrables doit être formalisée. Elle peut modifier les prix et les délais.

En cas de report ou d’annulation d’une prestation, notamment événementielle, les travaux déjà réalisés, engagements pris, achats, fabrications, réservations, frais de tiers et coûts non récupérables restent dus selon le devis et le droit applicable. Les conditions particulières d’annulation doivent figurer dans la proposition commerciale.

Propriété intellectuelle

Le site, la marque AXIOMAG, son identité visuelle, ses textes, concepts, maquettes, codes, photographies, vidéos et autres contenus sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Pour les livrables clients, l’étendue de la cession ou de la licence, les supports, le territoire, la durée et les usages autorisés sont précisés dans le contrat. Sauf disposition contraire, les droits ne sont transférés qu’après paiement intégral. Les outils, méthodes, bibliothèques, composants antérieurs et savoir-faire d’AXIOMAG restent sa propriété. Les licences de tiers demeurent soumises à leurs propres conditions.

Droit à l’image et captation événementielle

Lorsque la mission comprend une captation photo, vidéo ou sonore, le client s’assure de l’information des participants et de l’obtention des autorisations nécessaires, sauf si le contrat attribue expressément cette responsabilité à AXIOMAG.

Les modalités de diffusion, la durée d’utilisation, les supports et les éventuelles restrictions relatives aux images sont définis dans les documents du projet.

Responsabilité et prestataires tiers

AXIOMAG exécute ses obligations avec diligence dans les limites du périmètre convenu. Elle ne garantit pas un résultat commercial, publicitaire, de classement dans les moteurs de recherche ou de fréquentation lorsqu’il dépend d’algorithmes, de plateformes, du marché, du budget, des contenus ou de facteurs extérieurs.

AXIOMAG ne saurait être tenue responsable d’une interruption ou modification imputable à un hébergeur, une plateforme, un réseau social, une régie publicitaire, un fournisseur ou une autorité. Toute limitation de responsabilité s’applique uniquement dans les limites permises par la loi et ne couvre pas les cas où elle serait juridiquement interdite.

Confidentialité et références

Chaque partie s’engage à protéger les informations confidentielles reçues dans le cadre de la mission et à ne les utiliser que pour son exécution, sous réserve des obligations légales.

La possibilité pour AXIOMAG de citer le nom, le logo ou le projet du client dans ses références, son portfolio ou ses candidatures est définie dans le contrat ou soumise à l’accord du client lorsque celui-ci est requis.

Données personnelles et cookies

Les données transmises par l’intermédiaire du site ou dans le cadre d’une prestation sont traitées pour répondre aux demandes, gérer la relation commerciale, exécuter les missions, assurer la facturation, la sécurité et respecter les obligations légales.

Les traitements doivent être précisés dans une politique de confidentialité distincte indiquant notamment le responsable du traitement, les finalités, les destinataires, les durées de conservation, les droits des personnes, les modalités d’exercice et les éventuels transferts. Les cookies non strictement nécessaires doivent être gérés selon les exigences applicables.

Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement directement causé par un événement de force majeure reconnu par le droit applicable. La partie concernée informe l’autre dans les meilleurs délais et les parties recherchent une solution raisonnable, notamment un report, une adaptation ou, si l’empêchement se prolonge, les conséquences prévues au contrat.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain, sous réserve des règles impératives pouvant s’appliquer. En cas de difficulté, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure.

En l’absence d’accord amiable, la juridiction compétente est déterminée conformément au contrat et aux règles légales applicables, notamment celles protégeant les consommateurs lorsqu’elles s’appliquent.

Modification des conditions

AXIOMAG peut mettre à jour les présentes conditions afin de refléter une évolution de ses services, du site ou du cadre juridique. La date de mise à jour est affichée en haut de la page. Pour une prestation déjà commandée, la version contractuellement acceptée reste applicable, sauf accord écrit ou exigence légale contraire.

Contact et réclamations

Pour toute question relative aux présentes conditions, à une commande ou à une réclamation, contactez AXIOMAG :

• E-mail : contact@axio-mag.com
• Téléphone : +212 808590000
• Adresse : [276 Bd Ibn Tachefine, Etage 3, Casablanca]

Merci d’indiquer vos coordonnées, la référence du projet ou de la facture et une description précise de votre demande afin d’en faciliter le traitement.